Toute commande effectuée auprès de Dougai Bijoux, implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.

Article 1 – Objet et propriété intellectuelle

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre :
-Dougai Bijoux,
N° de SIRET 39518593700046, dont le siège social est situé au :
569 B Hameau de Llugols 66500 Ria-Sirach,
artisane créatrice de bijoux fantaisie , et
– la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client du site www.dougai-bijoux.com

Dougai Bijoux se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.
Toutes les créations présentées sur le site www.dougai-bijoux.com , sont la propriété de Dougai Bijoux et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).

Article 2 – Produits

Les articles sont confectionnés par Dougai Bijoux, à la main, en pièce unique .Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.
Du fait que les articles soient réalisés de façon artisanale, ils peuvent parfois présenter des petites imperfections dans la découpe (non industrielle) ou dans le toucher (ponçage fait main).

Article 3 – Tarif

Le tarif des articles sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable – articles 293 B du CGI) et hors frais de traitement et d’expédition.
Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Dougai Bijoux se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.
Les articles demeurent la propriété de Dougai Bijoux  jusqu’au paiement complet de la commande.

Article 4 – Commande

Chaque article vendu sur le site Dougai Bijoux est un article unique.
Une fois l’ (ou les)article(s) chois(s)i, les mettre dans le panier, après vérification, vous pouvez validez et passez au paiement par Stripe ou Paypal.
Pour les articles nommés « En stock », une fois la commande validée, ils sont préparés et expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés maximum.
La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.
Une fois la commande validée, le client reçoit par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande et de fabrication auprès de Dougai Bijoux.
Dougai Bijoux se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
De même, Dougai Bijoux  se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 – Règlement

La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou Paypal cryptant vos données. L’acheteur n’est pas obligé d’avoir un compte  pour effectuer le règlement.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Dougai Bijoux à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué en fin de panier (soit l’article et le coût de la livraison).
Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 – Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande. Il est donc conseillé de bien vérifier votre adresse avant validation.
Dougai Bijoux envoie les articles en France métropolitaine principalement. Cependant, il est possible de faire des envois à l’étranger, il suffit d’en faire la demande auprès de Dougai Bijoux sur l’email suivant :
patty66bijoux@gmail.com.
Les tarifs vous seront alors communiqués.
Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de  La Poste.
Dougai Bijoux décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, d’intempéries ou de grève.
Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 7 ouvrés maximum après validation de la commande.

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Attention : Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Dougai Bijoux procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande à effectuer par mail auprès de Dougai Bijoux à l’adresse suivante :
patty66bijoux@gmail.com

Article 8 – Responsabilité

Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photos sur le site Dougai Bijoux sont faites au mieux pour restituer la couleur des créations, mais il est possible que parfois le rendu ne soit pas totalement exact par rapport aux créations.
Dougai Bijoux  ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des bijoux (produits détergents, bains de mer, parfums …)

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Protection des données

Dougai Bijoux se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Article 11 – Archivage preuve

Dougai Bijoux  archive les bons de commandes et les factures sur un support électronique.
Les registres informatisés de Dougai Bijoux  seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.